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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Toute personne qui accède au site Mobile ADSL s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Toute personne est responsable des données qu'elle diffuse, utilise et/ou transfère et s'engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, …) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle,…).

Mobile ADSL n'est pas responsable de l'usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d'une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Les données présentes sur le site de Mobile ADSL, comprenant son contenu et les marques commerciales, sont protégées par un droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle de ces données, à d'autres fins qu'une utilisation privative sur un quelconque support, est interdite et pourrait engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

INFORMATIQUES ET LIBERTES

Toute personne qui accède au portail Entreprises de Mobile ADSL dispose, conformément à la loi dite " INFORMATIQUE ET LIBERTES " d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition à la communication des données qui le concernent en contactant Mobile ADSL par courrier postal à :
CONNECT GROUP, 10 rue du colisée, 75008 Paris.

Sauf opposition de la personne qui accède au portail Entreprises, auprès de Mobile ADSL à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par tout autre moyen, les données qui la concernent recueillies par Mobile ADSL peuvent faire l'objet d'une communication à des instituts de sondage, d'étude de marché et/ou à des sociétés partenaires.

Elles peuvent être utilisées à des fins promotionnelles concernant les services de Mobile ADSL et/ou ceux de ses partenaires et/ou peuvent être nécessaires au fonctionnement des services concernés.

Mobile ADSL qui s'oppose à cette communication, reconnaît qu'elle ne pourra pas utiliser le service concerné.

COOKIES

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Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de la protection de la vie privée.

Test d'éligibilité

A la suite de l'utilisation du test d'éligibilité sur le site www.MobileAdsl.com, un conseiller pourrait vous contacter gratuitement par téléphone pour vous informer sur les différentes offres Internet disponibles et vous aider à choisir l'offre qui correspond au mieux à vos besoins. Conformément à la loi, dans le cas de la souscription à un forfait Internet par notre intermédiaire, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Informations sur la société

CONNECT GROUP
10 RUE DU COLISEE - 75008 PARIS
RCS PARIS : 822206074
SIRET : 82220607400020
Email : contact@mobileadsl.com

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Directeur de la publication : Mohamed DIEDHIOU

Hébergement
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7, place de la Gare
57201 Sarreguemines Cedex

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